CARTE

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Indicateurs missions des CPTS

Couverture de la population consommante par un médecin traitant

	Patients consommants dans la même tranche d'âge

Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation

Part de passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation rapporté aux patients consommants

Admissions directes en service médecine

Part des admissions directes en service médecine à la demande d’un médecin de ville sur le nombre d’hospitalisations dans ces services

Prévalence des Pathologies dans la population consommante

Cibler les prévalences	Taux de prévalence

Polymédication continue

Part de la population consommante de 65 ans et plus ayant eu au moins 10 molécules distinctes délivrées 3 fois dans l'année

TRAITEMENT PAR PSYCHOTROPE

Part des patients de plus de 75 ans, hors ALD pour troubles psychiatriques, ayant eu au moins un traitement prescrit de 2 psychotropes de classe ATC différente

TRAITEMENT PAR BENZODIAZEPINE ANXIOLYTIQUE

Part des patients ayant initié un traitement par BZD anxiolytique dont la durée est supérieure à 12 semaines

TRAITEMENT PAR BENZODIAZEPINE HYPNOTIQUE

Part des patients ayant initié un traitement par BZD hypnotique dont la durée est supérieure à 4 semaines

Antibiorésistance

Part de la population consommante traitée par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances

Antibiorésistance CHEZ LES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

Part de la population consommante de moins de 4 ans traitée par des antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance

Antibiorésistance CHEZ LES ENFANTS DE PLUS DE 4 ANS

Part de la population consommante des plus de 4 ans traitée par des antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance

Dépistage Cancers : Sein

Part des femmes de 50 à 74 ans participant au dépistage
organisé ou individuel

Dépistage Cancers : Colorectal

Part de la population consommante de 50 à 74 ans ayant eu un dépistage du CCR au cours des deux dernières années

Dépistage Cancers : Col de l'utérus

Part des femmes de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis
au cours des 3 dernière années

Vaccination contre la grippe saisonnière

Part des patients consommants âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière

Vaccination contre la grippe saisonnière : Personnes à Risque

Part des patients consommants âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

Vaccination contre la Rougeole/Oreillons/Rubéole

Part des enfants de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR

Vaccination contre le méningocoque C

Part des enfants de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C

EXAMEN BUCCO-DENTAIRE CHEZ LES MOINS DE 16 ANS

Part des enfants de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire

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Carte Rapport Plus

Carte Rapport Dynamique Pour aller plus loin

Rapport sur votre projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

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LE TERRITOIRE

Les indicateurs proposés ci-après identifient les spécificités du territoire et les caractéristiques essentielles de sa population.

Les indicateurs calculés sur la population consommante sont disponibles pour les codes communes ramenant au moins 50 consommants dans la base de données

En détails


Totaux	B	C	D	E	-	-	H	I

* Plusieurs communes peuvent se partager un même QPV ce qui peut surévaluer le total présenté.

Caractéristiques Population

INDICATEURS MISSIONS DES CPTS

Au titre des missions dévolues aux CPTS, figurent l’amélioration de l’accès aux soins, l’organisation de parcours pluri-professionnels et le développement des actions territoriales de prévention.
Les indicateurs ci-après permettent de concrétiser ces missions.

Les données affichées relatives à la population sont issues de l’INSEE Maj Janvier 2019 (cf recensement 2016).
Les données affichées relatives à la consommation de soins sont arrêtés à Sept 2019 et sont issues du système d’information de l’assurance maladie ( SNDS/DCIR/SNIIRAM).
Ces sources et périodes de référence différentes peuvent générer des écarts entre les données de population affichées (INSEE) et les données de consommation de soins affichées (données de l’assurance maladie). En outre, des facteurs externes peuvent accentuer ces écarts : mouvements démographiques et économiques au sein des différentes communes , situations de droit spécifiques pour certains bénéficiaires de soins

Les indicateurs calculés sur la population consommante sont disponibles pour les codes communes ramenant au moins 50 consommants dans la base de données

Les données relatives à l’activité hospitalière (passage aux urgences et admissions directes en service médecine) sont issues de l’ATIH.

Les ratios et dénombrements sont affichés dés lors que les populations ciblées sont constituées d’au moins 11 individus statistiques dans le respect des exigences de la CNIL.

Accès aux soins

Couverture de la population consommante par un médecin traitant

	% sur l'ensemble des patients consommants				Patients consommants dans la même tranche d'âge				Différence territoire et

Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation

Part de passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation rapporté aux patients consommants calculé à partir du forfait ATU

		Taux			Différence territoire et

Admissions directes en service médecine

Part des admissions directes en service médecine à la demande d’un médecin de ville sur le nombre d’hospitalisations dans ces services

		Taux			Différence territoire et

Parcours de soins

Prévalence des Pathologies dans la population consommante

		Taux			Différence territoire et

Prévention - Le risque iatrogénique

Polymédication continue

Rapport entre la population consommante de 65 ans et plus ayant eu au moins 10 molécules (Classe ATC sur 7 caractères) distinctes délivrées 3 fois dans l'année et le nombre de consommants âgés de 65 ans ou plus

		Taux			Différence territoire et

TRAITEMENT PAR PSYCHOTROPE

Rapport entre le nombre de patients de plus de 75 ans hors ALD 23 (troubles psychiatriques) ayant eu au moins 2 psychotropes prescrits (hors anxiolytiques) de 2 classes ATC différentes, remboursés avec une date identique de prescription et le nombre de patients de plus de 75 ans hors ALD 23

		Taux			Différence territoire et

TRAITEMENT PAR BENZODIAZEPINE ANXIOLYTIQUE

Rapport entre le nombre de patients ayant initié un traitement correspondant à 4 délivrances au moins de BZD anxiolytique sur 6 mois et le nombre de patients sans délivrance de BZD anxiolytique sur 6 mois avant la 1ère délivrance

		Taux			Différence territoire et

TRAITEMENT PAR BENZODIAZEPINE HYPNOTIQUE

Rapport entre le nombre de patients ayant initié un traitement correspondant à plus de 28 unités de BZD hypnotique délivrées sur 6 mois et le nombre de patients sans délivrance de BZD hypnotique sur 6 mois avant la 1ère délivrance

		Taux			Différence territoire et

Prévention - Antibiorésistance

Antibiorésistance

Rapport entre la population consommante traitée par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistance (amoxicilline + acide clavulanique, céphalosporine de 3ème et 4ème génération, fluoroquinolones) et le nombre de consommants d'au moins un antibiotique

		Taux			Différence territoire et

ANTIBIORESISTANCE CHEZ LES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

Rapport entre le nombre d’enfants de moins de 4 ans ayant eu au moins 1 délivrance de céphalosporines de 3ème ou 4ème génération prescrite par le médecin traitant et le nombre d’enfants de moins de 4 ans ayant eu au moins 1 délivrance d’antibiotique prescrite par le médecin traitant

		Taux			Différence territoire et

ANTIBIORESISTANCE CHEZ LES ENFANTS DE PLUS DE 4 ANS

Rapport entre le nombre d’enfants de 4 ans ou plus ayant eu au moins 1 délivrance de céphalosporines de 3è ou 4è génération prescrits par le médecin traitant et le nombre d’enfants de 4 ans ou plus ayant eu au moins 1 délivrance d’antibiotique prescrite par le médecin traitant

		Taux			Différence territoire et

Prévention - Les dépistages

Dépistage Cancers : Sein

Rapport entre la part des femmes de 50 à 74 ans participant au dépistage (organisé ou individuel) du cancer du sein (au moins un remboursement pour les actes CCAM ciblés) et le nombre de femmes entre 50 et 74 ans

		Taux			Différence territoire et

Dépistage Cancers : Colorectal

Rapport entre la part des patients consommants de 50 à 74 ans pour lesquels un dépistage du CCR a été réalisé au cours des 2 dernières années (1 remboursement des actes CCAM ciblés) et la population consommante de 50 à 74 ans n'ayant pas eu de coloscopie dans les 5 dernières années en ville ou en consultation externe à l'hôpital (FIDES) ou dans les 4 dernières années à l'hôpital (historique disponible PMSI)

		Taux			Différence territoire et

Dépistage Cancers : Col de l'utérus

Rapport entre la part des femmes de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années (remboursement acte CCAM/biologie ou prestations ciblées) et le nombre de femmes entre 25 et 65 ans

		Taux			Différence territoire et

Prévention - Les vaccinations

Vaccination contre la grippe saisonnière

Rapport entre la population consommante des 65 ans et plus vaccinés contre la grippe saisonnière (au moins un remboursement pour les médicaments ou prestations relatifs au vaccin antigrippal) et la population de plus de 65 ans

		Taux			Différence territoire et

Vaccination contre la grippe saisonnière : Personnes à Risque

Rapport entre la population consommante de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie chronique (asthme, bronchite chronique, bronchectasies, hyperréactivité bronchique) avec au moins un remboursement pour les médicaments ou prestations relatifs au vaccin antigrippal et la population de 16 à 64 ans relevant soit avec d'une ALD ciblée, soit ayant eu au moins 4 délivrances de médicaments de la classe R03 (Médicaments pour les maladies obstructives des voies respiratoires) (données recueillies pour le régime général hors Sections Locales de Sécurité Sociale)

		Taux			Différence territoire et

Vaccination contre la Rougeole/Oreillons/Rubéole

Part des patients consommants de moins de 2 ans ayant reçu 2 doses de vaccin ROR

Rapport entre le nombre d'enfants de 19 à 30 mois ayant eu au moins 2 délivrances de ROR depuis leur naissance et le nombre d'enfants de 19 à 30 mois ayant eu au moins une délivrance de DTP depuis leur naissance

		Taux			Différence territoire et

Vaccination contre le méningocoque C

Part des patients consommants de moins de 18 mois ayant reçu
une dose de vaccin anti méningocoque C

Rapport entre le nombre d’enfants de 15-26 mois ayant eu au moins une délivrance de vaccin depuis leur naissance et le nombre d’enfants de 15-26 mois ayant eu a moins une délivrance de DTP depuis leur naissance

		Taux			Différence territoire et

Prévention - M'T Dents

EXAMEN BUCCO-DENTAIRE CHEZ LES MOINS DE 16 ANS

Rapport entre le nombre d’enfants de moins de 16 ans ayant eu au moins un acte dentaire dans les 18 mois et le nombre d’enfants de moins de 16 ans

		Taux			Différence territoire et

OFFRE DE SOINS SUR LE TERRITOIRE

L’organisation et la coordination pluri-professionnelle sont au cœur du dispositif des CPTS.
Les indicateurs ci-après permettent de recenser les professionnels de santé de ville et les acteurs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux présents sur le territoire à même de partager cette approche populationnelle.

Démographie Professions de Santé

	Nombre sur le territoire⁽⁷⁾

Activité

Les données d’activité proposées ci-après sont disponibles en présence d’au moins 5 professionnels de même spécialité dans chaque commune de la CPTS projetée.
Le tableau ci-dessous renseigne sur la nature et le taux de neutralisation des données liés aux exigences de la CNIL

Nombre de PS par commune et par catégorie en activité

: la commune est neutralisée pour la profession au vu du nombre de professionnels ayant eu une activité sur la période

Nombre de patients par professionnel

Rapport entre la patientèle totale par catégorie, par entité géographique observée et le nombre de PS par catégorie présents sur cette même entité

: tous les professionnels sont pris en compte

: 0 à 30 % de professionnels non pris en compte

: 31 à 60 % de professionnels non pris en compte

: 61 à 100 % de professionnels non pris en compte

Actes / coefficients

Rapport entre l'activité totale exprimée en nombre d'actes et/ou coefficients par catégorie professionnelle et par entité géographique observée et le nombre de PS par catégorie présents sur cette entité

Structures ciblées dans le focus

Dénombrement des structures de soins par commune

Vous souhaitez travailler de manière plus coordonnée avec d’autres professionnels et acteurs de santé de votre territoire, vous avez un projet de constitution de communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), vous pouvez avoir une meilleure connaissance de l’offre de soins « professionnels de santé, maisons de santé et centres de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux, etc…), de l’accès aux soins et de l’état de santé de la population d’un territoire en cliquant sur l’onglet cartographie. Vous pouvez déterminer vous-même le territoire envisagé pour votre projet en sélectionnant directement sur la carte les différentes communes.

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) sont des organisations à l’initiative des professionnels de santé qui visent à répondre aux attentes exprimées par les professionnels et les partenaires de santé souhaitant décloisonner les échanges entre les professionnels de premier et de second recours et avec les établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle permet notamment la construction des parcours adaptés aux besoins de la population. Les CPTS ne visent pas seulement à améliorer la réponse à la patientèle propre à chaque acteur, mais également à organiser la réponse aux besoins de la population de tout le territoire. Le territoire est celui choisi par les professionnels de santé eux-mêmes.

3 phases de création d’une CPTS

1ère Phase

Emergence

Emergence des projets
Prise de contacts Assurance Maladie et ARS (engagement d'une réponse sous 15 jours)
Présentation en réunion collective des projets pour informer les profesionnels du territoire
Définition des grandes lignes du projet : méthode, territoire choisi, acteurs impliqués,...

Diagnostic territorial
Aide à la formalisation de la lettre d'intention
(info ACI et à la promotion)

Lettre d’intention (1)
-

Crédits d’amorce (2)

2ème Phase

Conception

Elaboration du projet de CPTS, fiches actions, statuts
Constitution de la CPTS Assemblée générale constitutive
Rédaction du projet de santé

Validation projet de santé
-

données
-

Outils promotion
-

Détails ACI

3ème Phase

Contractualisation

Co-construction indicateurs
Validation du contrat
Accompagnement du contrat

Données pour co construire les indicateurs

Contrat signé avec Assurance Maladie et ARS

(1) : Accompagnement à la définition des grandes lignes du projet (lettre d'intention)

(2) : Possibilité de financement pour aider à la rédaction du projet de santé (crédits d'amorçage)

Vous accompagner tout au long de votre projet

Pour l’élaboration de votre projet, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de l’Assurance Maladie et de l’ARS pour vous aider à formaliser les grandes lignes de votre projet. Vous bénéficierez de ce même accompagnement et d’une aide financière pour l’élaboration du projet de santé de la communauté professionnelle. Une fois ce projet validé, vous pourrez définir avec l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé un contrat vous permettant de bénéficier d’un financement pérenne pour le fonctionnement de la communauté et la mise en œuvre des missions. Ce contrat pourra évoluer au fur et à mesure des besoins de la CPTS et du territoire.

Vous voulez en savoir davantage sur l’accord conventionnel Interprofessionnel des CPTS ?